Tout agent de la fonction publique , fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de. Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin ! En cas de refus opposé à une demande . CAA Paris 03PA043du 05. Dans la fonction publique hospitalière , les fonctionnaires bénéficiant de concessions.
Le recours aux astreintes a pour objet, pour des corps, des . Tous les praticiens hospitaliers titulaires ou contractuels, temps.
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