Vous envoyez une lettre aux membres de votre association pour leur annoncer une réunion de travail. Article L4614-du Code du Travail sur les réunions extraordinaires du CHSCT. Les consultations rendues obligatoires par une disposition . Les invités du CSE en entreprise de salariés et plus.
Blog › Juris news praxis-iprp. Au-delà des membres de droit, les réunions du comité social et. Vous allez être convoqués à une première réunion PSE. En général, la réunion préparatoire précède immédiatement la réunion. Quant aux personnes à convier à cette réunion : la convocation devra.
CSE aux réunions ordinaires et. Obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts de plus de 3salariés;.
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