Indicatif 896

Aller à Modifier les clauses : changer de bénéficiaire - Modifier les clauses : changer de bénéficiaire. Si refus: licenciement pour faute grave. Ex: si clauses de mobilité; si sans clause de mobilité mais dans un périmètre de Km. Le salarié peut-il refuser une modification de son contrat de travail ? La distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail est primordiale dans la mesure où les deux situations n' engendrent . Une personne âgée, malade… peut-elle modifier la clause bénéficiaire ? Sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.

Modifications prévues initialement au contrat. Cas particulier : La réduction . Le point sur les lois CHATEL et HAMON.