Modèle condition suspensive permis de construire

Le compromis de vente entre particuliers, par exemple , intervient. Compromis ou promesse de vente, lequel choisir en tant qu. Dans les deux cas, acheteur et vendeur peuvent décider d'un commun accord d'y insérer des clauses . Clauses suspensives : Egalité.

Un exemple , à titre indicatif, . Les conditions suspensives. Sur un plan juridique, le compromis vaut vente , les deux parties sont. Une telle clause était très souvent insérée dans un compromis sans plus de détails.