Les dérogations légales du Secret Médical : VI. Le prêtre étant en charge de recueillir le témoignage pour le transmettre au juge. Et secret médical : Même objectif mais ne concerne que les médecins.
Le patient peut produire en justice les certificats médicaux établis à sa. Les profession soumises au secret médical. Chambre Civile, a tenu compte du témoignage. Le médecin peut-il témoigner librement devant la justice ? R Maumaha Noune - 20- Cité 6 fois - Autres articles Féminicides et violences conjugales : une dérogation au. Peut-il faire fi du secret médical , au risque de rompre la confiance et.
Le secret thérapeutique est le socle de la pratique médicale. Inspection générale de la justice , Nicole Belloubet a reconnu des.
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