mercredi 10 juillet 2019

Fédération sport électronique

Fédération sport électronique

Dans le cadre des élections professionnelles CSE dans une entreprise de salariés, doit il y avoir deux urnes avec une pour le titulaire et . Si un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant , il ne peut être élu en cette double . Un scrutin séparé est organisé dans chaque collège électoral , pour les titulaires et pour les suppléants. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.

Articles les plus consultés