Cerfa 15726 2

Le logiciel Adobe Reader version . Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un . Pacs devront être présents. UNE CONVENTION DE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ. Article - Solidarité des partenaires.

En cas de modification du PACS télécharger les formulaires CERFA n° . Un modèle de convention simple est disponible ici. La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des partenaires. Une seule convention rédigée pour les partenaires. Ou convention spécifique rédigée par vos soins en exemplaires. Actes de naissance . Identité du premier partenaire.

Convention personnalisée ou formulaire complété. Il est conclu entre personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Le dossier complet est. Si le dossier peut être déposé par un seul des partenaires, la présence des partenaires pour.

Quinze jours minimum après la réception du dossier, les deux partenaires peuvent se présenter. Datée et signée par les partenaires. OUI en cours de validité : copies à joindre au dossier et original à présenter lors du rendez-vous. Le second partenaire.

DECLARATION CONJOINTE DE CONCLUSION DU PACS. Mairie de Coupvray. Le PACS est ouvert à tous les couples majeurs. Pacte Civil de Solidarité. Il vous faudra ensuite prendre rendez-vous à la mairie et vous présenter.

Constitution du dossier. Pour la déclaration . Déclaration de PACS. Le premier partenaire. Français et comporter la signature des partenaires. Le convention doit etre rédigée en fratiçais et comporter la signature des partenaices.

Elle doit être rédigée en français et comporter la signature des partenaires. Depuis le mardi juin, les déchèteries ont réouvert leurs portes, sous certaines conditions. ATTENTION : Fermeture des déchèteries et du siège du SMICTOM le.

Demande de relevé de droits optionnel. Régime complémentaire de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire. Tous les champs de ce formulaire devront être dûment complétés et les .