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Loi portant Code du statut personnel. TITRE PREMIER : DU MARIAGE. Les présents statuts , la charte et le règlement intérieur doivent être communiqués par écrit à chaque nouveau membre.
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PDF , imprimer seulement, INTER . CONSTITUTION – OBJET . Faire reconnaître les entreprises artistiques et culturelles dans le champ du tiers secteur ? MC BUREAU - Cité 10 fois - Autres articles statut de la cour internationale de justice - Textes de droit. Il précise pour les agents titulaires de chaque. Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées . OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. La présente loi organique fixe le statut de la magistrature.
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