Définition du mandat. En regardant cette définition , il en découle deux éléments pour qualifier un contrat. Note : - 4 votes La gestion individualisée sous mandat – AFG www.
Le mandat de gestion discrétionnaire est un contrat de droit civil établi après accord entre le gestionnaire (le mandataire) et son client (le mandant ), soit de visu . La relation fiduciaire qui stipule qu'une partie, le fiduciaire, conclut avec un tiers, le mandant , une relation contractuelle en son propre nom . Commercial indépendant : définition. Mandataires Sociaux: définition et responsabilités.
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