Pourquoi la communauté universelle ? Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales du divorce ? Et pour le régime de la communauté universelle ? Choisi, soit avant la célébration du mariage dans un contrat conclu par un notaire, soit après la célébration . Information sur les régimes matrimoniaux en cas de divorce. Le régime de la communauté de biens universelle ? JF Jouan - 20 Contrat de mariage et droits de succession - Test-Achats www. Communauté universelle englobant biens communs et biens propres . Il existe également un régime dit de la communauté universelle.
Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, une. Mariage : pourquoi adopter la communauté universelle avec attribution intégrale.
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