La définition des notions de personnel de direction et de cadre. CE, CHSCT et délégués du personnel qui seront fusionnés dans cette instance unique. Quelle est la définition légale du domicile fiscal en France ? Portage salarial : définition et fonctionnement. Le délégué syndical, à la différence du représentant du personnel , ne représente pas. Implicitement dans la définition proposée par Ph.
Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les. CSSCT) et notamment sur la définition de ses modalités de fonctionnement.
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