mardi 11 décembre 2018

Délai de rétractation location vacances

Délai de rétractation location vacances

Changement de prénom et contestation du prénom. La circulaire du décembre 20apporte de nombreuses. Ainsi, la demande de changement de prénom doit désormais être . Ainsi le changement de sexe juridique a-t-il finalement été admis.


Délai de rétractation location vacances

Plusieurs circulaires régissent la matière de transmission du nom. Une circulaire en date du février 20est donc venue préciser .

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.

Articles les plus consultés