Donner quitus

Faut-il donner quitus à son syndic? Expressions avec quitus. Cour des comptes déclare un comptable quitte envers le Trésor des deniers qu . Many translated example sentences containing donner quitus – English-French dictionary and search engine for English translations.

Du latin quietus ( en repos, tranquille, en paix ) qui donne le latin médiéval quitus , quittus ( quitte ). Nom commun Modifier.

Singulier et pluriel. Forums pour discuter de donner quitus à, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. AUSSI automatique donner quitus.

Meanings of donner quitus in English French Dictionary : result(s). Category, French, English. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.

Sachez que le vote . Veel vertaalde voorbeeldzinnen bevatten donner quitus – Frans-Nederlands woordenboek en zoekmachine voor miljoenen Franse vertalingen.

Les solutions proposées pour la définition donner quitus de mots fléchés et mots croisés ainsi que les synonymes existants. Synonymes pour la definition Vérifiée avant de donner quitus avec la liste des solutions classés par nombre de lettres. Landtag, élu le jour même de Sadowa, accorde à Bismarck un quitus : dans la.

Moltissimi esempi di frasi con donner quitus – Dizionario italiano-francese e motore di ricerca per milioni di traduzioni in italiano. Il a obtenu son quitus. Donner quitus à un administrateur, un gérant, un trésorier. Avez-vous trouvé votre solution dans cette page ? This site uses cookies.

Some of these cookies are essential to the operation of the site, while others help to improve your experience by providing insights into . Changements auprès de la préfecture. Bonjour, Dans le cadre des Assemblées Générales des actionnaires, que veut dire SVP la résolution donner quitus de leur gestion aux administrateurs au titre. Le quitus donné aux administrateurs est une approbation de leur gestion. A lire certains commentaires de blogs et de forums, donner ou non quitus au syndic relève du choix Shakespearien.

Traductions de „quitus“ dans le dictionnaire français allemand (Aller à allemand français). Wiele przetłumaczonych zdań z donner quitus – słownik polsko-francuski i wyszukiwarka milionów polskich tłumaczeń. Ainsi, le quitus donné au dirigeant ne le couvre que pour les fautes de gestion sociales ayant des conséquences financières reflétées dans les comptes de la . Sujet et définition de mots fléchés et mots croisés ⇒ VÉRIFIE ET DONNE QUITUS sur motscroisés. Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession .

Anagrammes de quitus. Ainsi donner quitus au syndic signifie attester que celui-ci a correctement accompli sa mission et donc le dégage tout simplement de sa . Une assemblée générale donne quitus à ses mandataires (approuve les comptes et leur gestion), ou refuse de donner quitus (désapprouve). Voilà une question très controversée.

La question fait de plus en plus débat en assemblée générale : à quoi cela sert-il de donner quitus au syndic, . La gauche va-t-elle donner quitus à la construction européenne gabrielperi. Plus on va moins vite, moins on avance plus .