Le présent projet de loi a pour objet de combattre la crise du logement. Il comporte articles, autour de titres. Le titre Ier (article 1er à 22) . Actualités juridiques. Un décret a été publié le juillet 2015 . La Loi ALUR de 20met en place des règles complémentaires pour la location de logement. Empruntis vous résume les objectifs et dispositions de cette loi ALUR.
Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la loi du mars 20, . Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR. Santé et protection sociale - Covid-- Par Le groupe CRCE mai 2020.
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