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Le présent projet de loi a pour objet de combattre la crise du logement. Il comporte articles, autour de titres. Le titre Ier (article 1er à 22) . Actualités juridiques. Un décret a été publié le juillet 2015 . La Loi ALUR de 20met en place des règles complémentaires pour la location de logement. Empruntis vous résume les objectifs et dispositions de cette loi ALUR.
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Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la loi du mars 20, . Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR. Santé et protection sociale - Covid-- Par Le groupe CRCE mai 2020.
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