Vous vivez en union libre ( concubinage )* ou vous êtes pacsé (en France). Vous devez déclarer pour vous et/ou votre conjoint(e), concubin (e) ou partenaire de . De même, le seul fait de vivre en concubinage ne prouve pas. Eventuellement, attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent.
Chaque couple non marié ou non PACSé peut rédiger une convention de. Sont ainsi concernés les cas de cohabitation de personnes appartenant à des foyers fiscaux différents (par exemple concubins non pacsés). Enfant handicapé à charge : certificat de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou.
Certificat de vie commune ou de concubinage.
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