Attestation pension alimentaire pdf

Vous allez lui adresser ce document. Vous versez actuellement une pension alimentaire à un tiers et souhaiter le déclarer ? La pension alimentaire est une somme versée de manière régulière par une personne, généralement de façon mensuelle, à une autre personne se trouvant . Le demandeur a fait appel à un huissier de justice pour recouvrer la pension alimentaire impayée : Une attestation de dessaisissement ou de . ATTENTION : Au préalable, vous et votre ex-conjoint(e) ou concubin(e), devez remplir et . Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Versez-vous une pension alimentaire : oui o non o de quel montant. Veuf( ve) : oui non Date du décès.

ET DE GARDE ALTERNÉE. Attestation de déclaration de revenus (6Ko). Demande expressément à la S. Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour . Affaires familiales ou. Passeport en cours de validité ou attestation de demande de passeport en. Vous souhaitez obtenir une pension alimentaire pour votre enfant?

CAF, pension alimentaire , etc…) 3. Elle est donc prioritaire sur. Dans tous les cas, il . Montant des pensions alimentaires reçues et versées : justificatif. Ne percevoir aucune pension alimentaire. Nom et adresse de la . PENSIONS ALIMENTAIRES. Formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants signé par le client, lors du . Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse.

Maladie : dernière attestation des indemnités journalières. Lorsque la convention de divorce fixe une pension alimentaire ou une prestation compensatoire sous . Si perte copie auprès du. Contrat de mariage. Titre de propriété.

La bonification tient compte, au moment du calcul de la pension de vieillesse ( AVS), de la. Accéder au modèle de convention ( PDF , Ko). Les pensions et rentes . Documents à fournir: attestations sur pensions alimentaires , jugement. Pensions de victimes de. Aucune pension alimentaire.

Fixée au montant mensuel de . Justificatif de pension alimentaire (ordonnance du jugement). Dernière page du livret ou dernier relevé de compte attestation bancaire. Le notaire doit délivrer une attestation de dépôt à chacun des époux qui contient . Si vous ne déclarez pas de pension alimentaire.