Mariage : Célébration, Régime matrimonial, Obligations des époux. Services en ligne et formulaires. Pacte civil de solidarité (Pacs). Dépôt du dossier de mariage.
Word (Compressée en.ZIP) télécharger la version PDF - Acrobat. Nom de célibataire.
Demande de certificat de capacité à mariage Fiche explicative. Domicile après le mariage. Se déroule au guichet Etat civil en présence des deux futurs. Acte de mariage - formulaire.
Mariage civil : un juge, un juge de paix ou un greffier municipal autorisé vous marie. Le certificat de mariage est un document qui contient les renseignements sur un. Renseignez-vous sur les formulaires dont vous pourriez avoir besoin et sur la.
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de . Le formulaire de renseignements relatifs aux époux.
Déclaration du mariage. Documents nécessaires pour la célébration du mariage. Formulaire Cerfa n° . SE MARIER À VERSAILLES. Vous, votre futur conjoint ou.
Le dossier de publication de mariage est enregistré sur rendez- vous,. Attention : Tous les formulaires doivent être imprimés en recto uniquement. Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux. Démarches Etat civil. Cet acte sera envoyé à votre domicile.
Champs obligatoires. Les mariages sont célébrés . Où et comment déposer le dossier ? Nationalité Française. Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e)(article 21-du code civil ). Il faut remplir un formulaire appelé CERFA.
Une fois complété, vous. Quels sont les documents à fournir . Accroche détaillée.
Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous marier à Lyon. Au préalable, il est. FORMULAIRE ETAT CIVIL.
TAT CIVIL Le service État civil établit les actes de naissance, mariage et décès lorsque ces événements ont lieu dans la commune. Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil. La déclaration se fait .
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