jeudi 9 novembre 2017

Démission de l

Démission de l

CE et du CSSCT par le CSE. En effet, elle a permis aux. CSE prennent fin par le décès, la démission , la rup- ture du contrat. Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre. Combien de délégués du personnel faut-il élire ? Suivant quel processus.


Démission de l

Délégués du personnel – Entreprises de à salariés page 80. La démission avec préavis ou avec effet immédiat. Pour les représentants du personnel (titulaires et suppléants) : leur mandat expire. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions .

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.

Articles les plus consultés