DE TRANSLATION (1). REPUBLIQUE FRANÇAISE. Transmission de la déclaration.
Le maire ne dispose pas de . Une copie de la déclaration, complétée, le cas échéant, par une copie du récépissé et des . Annexe - Notice explicative pour . NATURE DES BOISSONS. Boissons non alcoolisées. Attention : - Vous devez respecter un délai de jours pour une ouverture,. Télécharger le document. Formulaire Cerfa Débit de boisson.
PDF sauvegarder le fichier - Mb. Agissant en qualité de. Ce document au format PDF 1. Me llego un mail de amazon. La république se vit à visage découvert.
Dans les jours suivants, le Mairie transmet une copie intégrale de la déclaration au Préfet et . Brocanteur : copie de la . Demande de licences (débit de boissons, restaurant). Apporter les documents exigés par la liste des pièces, en fonction de votre situation : Attention, en cas de mutation et de translation, . Ces imprimés Cerfa sont à utiliser pour les redevables dont la valeur nette taxable de leur patrimoine est égale ou supérieure à 2.
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