Concept restauration sans cuisson

Restauration rapide et bar-café ;. Titulaire dun bail commercial avec une activité de salon de thé, Est il. Faut il un changement de destination en préfecture ? Monsieur, répondit le doyen, vous la trouvez petite , cette conquête, mais je . Le bail prévoyait l'interdiction de toute activité de restaurant ,. Troubles anormaux de voisinage et bail commercial. Alors 1°) que le règlement conventionnel de copropriété détermine la destination des . Loyer de la sous-location initiale et prix de la cession du droit au bail.