Les frais de déplacement et de séjour remboursés aux étudiants sont également assujettis à la présente procédure. LES FRAIS DE DEPLACEMENTS. On ne traitera dans cet article que des frais de déplacements des personnels ; le remboursement des frais de déplacements. Important : toute clause du contrat de travail qui exclue le remboursement.
Sont présentés ci-après les tarifs des frais de déplacements applicables en métropole. La compagnie paie les frais de déplacement des intermittents et les facture aux clients. Gestionnairewww.
Le remboursement des frais professionels est souvent source de litige.
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