Correction acte de vente

Erreur notaire- acte rectificatif - Droit-Finances déc. Peut on modifier un acte notarier sur un titre de propriété. Forum immobilier : VENTE AVEC ACTE RECTIFICATIF. Rectification nom au niveau actes de.

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Un acte de vente peut être établi sans avoir été précédé. Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat .