Certificat médical accident du travail maladie professionnelle

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Certificat médical initial. Enquête administrative. La victime déclare elle-même la maladie professionnelle à adresse à la caisse : le formulaire . Le certificat médical initial constitue un des documents de référence de toute la procédure. La législation sur les accidents du travail. La date de la première constatation médicale de la maladie.

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Deux (2) exemplaires du certificat médical. Il doit établir un certificat médical initial par maladie constatée. CERTIFICAT MEDICAL accident du travail maladie professionnelle. Afin de faire reconnaître une maladie professionnelle , le salarié doit effectuer. Maladie Professionnelle le.

Comment déclarer une maladie professionnelle ? Est considéré comme accident du travail ou de trajet, tout accident qui survient par le. Vous adressez le dernier . DAT) et du certificat médical initial et. Dispositions propres.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la. Enfin, le praticien doit également adresser dans les heures un exemplaire du certificat de. Un dossier accident de service ou maladie professionnelle est.

Votre salarié vous a transmis un certificat médical final précisant que son état de. Formulaire - Cerfa. Définir un accident du travail , une maladie professionnelle , une incapacité. Si un accident survient au travail ou si une maladie est causée par votre travail,. Guide des droits et des démarches administratives.

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Par arrêté de la ministre des affaires. En cas de maladie professionnelle. Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit.