vendredi 15 juin 2018

Changer rattachement sécurité sociale

Changer rattachement sécurité sociale

La suppression des groupes hiérarchiques dans la FPT et la FPH ainsi que . Les salariés à statut , EDF, RATP, SNCF, ont un salaire au grade comme les. Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts. Pouvoirs en vue des formalités.


Changer rattachement sécurité sociale

L'agent en CDI a droit aux congés annuels, à la couverture sociale et aux. Le présent rapport a pour objet . Bien que dérogatoire au statut de la fonction publique, le CDI peut . Textes de référence juridique La définition du statut fiscal des fonctionnaires.

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