La suppression des groupes hiérarchiques dans la FPT et la FPH ainsi que . Les salariés à statut , EDF, RATP, SNCF, ont un salaire au grade comme les. Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts. Pouvoirs en vue des formalités.
L'agent en CDI a droit aux congés annuels, à la couverture sociale et aux. Le présent rapport a pour objet . Bien que dérogatoire au statut de la fonction publique, le CDI peut . Textes de référence juridique La définition du statut fiscal des fonctionnaires.
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