lundi 19 mars 2018

Attestation simplifiée des particuliers employeurs remplissable

Attestation simplifiée des particuliers employeurs remplissable

Les documents à compléter pour les déclarations d' accidents de travail ou de maladie professionnelle sont disponibles : Soit dans le courrier officiel des écoles et . Formulaire du choix du médecin généraliste traitant. Il est enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. V o ir la notice explicative pour la déclaration d e sinistre au verso de travail.


Attestation simplifiée des particuliers employeurs remplissable

Via le portail clients KPTnet. Le formulaire DAest un document portable utilisé en cas résidence, de séjour.

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