mercredi 27 septembre 2017

Cerfa 13703 6 autre demandeur

Fiche autre demandeur. Autres demandeurs. Déclaration préalable. Constructions, travaux, installations. Ouverture du chantier. Une copie sera adressée aux autres demandeurs , qui.


Le permis de construire . COORDONNÉES DU DEMANDEUR ET COORDONNÉES. La pré-instruction. Une DP peut autoriser les démolitions. Pour les déclarations. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.


Engagement du déclarant. Document à joindre à la déclaration. Identité du ou des demandeurs : obligatoire =nom prénom date de.


Participation pour voirie et réseaux : à ne compléter que dans le cas où . Dans les deux cas, cet arrêté est notifié au demandeur par lettre. Marché du dimanche à Vidauban. CONSTRUCTION : CERFA.


Accéder au formulaire. Etat dans le département de la LOZERE. Présence obligatoire du demandeur majeur ou mineur lors du dépôt de la demande de. DÉPÔT DU DOSSIER : Le dossier doit être envoyé en exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie . X Permis de construire comprenant ou non des démolitions cerfa. France et un autre pays.


Le demandeur doit compléter un formulaire Cerfa distinct de celui de la. Votre identité ( demandeur ) : Si vous êtes une personne physique, remplissez les . Etat sous le numéro CERFA 137* 01.

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