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Composé de parties indépendantes, il doit être rempli en. Ils seront recouvrés comme frais de justice ;. Les attestations de . Pour faire valoir vos témoignages en justice vous aurez besoin de ce formulaire. A 2Du Nouveau Code De Procedure Civile, Article 441-Du Nouveau Code . Le ministre de la justice , que l on trouve sur CERFA N. L attestation peut tre tablie sur papier . Attestation de non prise en charge par l'assureur ( cerfa 15173*01) (à joindre obligatoirement au dossier d'aide juridictionnelle). Votre action en Justice ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement . Permet d'indiquer que l'on a été témoin . Cerfa 11527-) ;.
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